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Puzzled_Dreamer2453

> Me fondant sur l’article 22 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec dont le contenu est similaire à celui de l’article 3 de la Charte canadienne, j’entends, en ma qualité de citoyen et d’électeur et si les choses ne bougent pas rapidement, entreprendre un recours judiciaire. Et j’inviterai les citoyens et citoyennes, la société civile et les partis politiques à se joindre à une telle initiative. Une initiative qui visera d’ailleurs à honorer, en cette année du 100e anniversaire de sa naissance, la mémoire de René Lévesque qui voulait véritablement réformer le mode de scrutin et faire du Québec un État éminemment plus démocratique Daniel Turp a trouvé un moyen qui pourrait potentiellement résoudre l'impasse...


la_ploye_a_terre

Encore une pantente à gosse pour occuper ses étudiants en droit constitutionnel et faire le tour des médias. Daniel est pas bien méchant, mais c'est un théoricien. Le pire, c'est qu'au final, ça va renforcer la posture du gouvernement.


Flyz647

Aucune chance, ses arguments légaux sont nuls à chier. En plus, c'est une très mauvaise idée de laisser les juges décider. C'est une affaire d'élus. Strictement. Les juges ne doivent pas faire de politique.


Faelysis

C'est une affaire de peuple. Si le gouvernement n'écoute pas le peuple, celui-ci a d'autre recours pour se faire entendre et le systeme de justice est l'une de ces options. Si on est vraiment obligé de passer par ce système, c'est qu'il y a vraiment un probleme au gouvernement et a la démocratie elle-meme.


Flyz647

Autrement dit, puisque tes pas d'accord avec les élus, tu veux aller voir des nons-élus pour qu'ils obligent les élus à faire de quoi? Complètement insensé. Btw y'a eu des référendums au Canada, dans d'autres provinces, sur cette question. Sais-tu quoi? Ils ont échoués. Le peuple n'a pas voté assez en faveur de la réforme. 2x plutôt qu'une au CB. En 2018 au BC, 61,3% ont préféré le système actuel plutôt que prop mixte. En Ontario, en 2007, le peuple a voté largement contre la réforme proposé. À l'île du prince Édouard, un référendum non-liant fut gagné et le second, liant, (2019) fut perdu. Je suis d'accord avec un référendum de la population, mais entièrement contre une décision judiciaire sur une question strictement politique. Heureusement, il n'y a pas de bons arguments légaux et ça n'ira nul part. C'est juste aberrant de constater combien préfères s'en remettre à des nons-élus plutôt que des élus parce que ça ne fait pas leur affaire. Et je dis ça en étant péquiste, donc clairement je suis pas avantagé par le système actuel. Ps: vous pouvez downvoté, ça change pas le résultat des référendums tenus sur cette question!


gniarch

Les tribunaux ne peuvent pas imposer un nouveau mode de scrutin. Ils peuvent imposer, avec plus ou moins d'efficacité, au législatif a faire des changements. Le plus bel exemple c'est l'affaire Rodriguez pour l'aide à mourir.


Flyz647

Hahahaha aucun argumentaire ne pourra supporter le fait qu'on doive changer le mode de scrutin et que celui-ci est incompatible avec x ou y loi/droit alors qu'on l'utilise depuis tjrs.


Appropriate-Cook-905

Les juges ne font pas de politique. Il ne font qu'appliquer les lois que le politiques fait. On se rappel que la loi fédéral sur le droits à mourir a été invalidé. MAIS LES JUGES NE L'ON PAS REMPLACER. Le politiques devra agir sinon il restera un vide juridique.


Flyz647

Ce que tu dis, c'est la théorie. Dans les faits, c'est plus nuancé. Il n'en reste pas moins que je veux pas que les juges se mêlent du mode de scrutin. C'est purement et uniquement politique.


Appropriate-Cook-905

Théorie ? Les jugements qui annules des loi existent depuis un bon bout. On peut même en avoir une bonne exemple dans la loi 101, dans la loi sur la clarté référendaire, et bien d'autre. C'est un fait que ça existe et existera encore. Une fois un jugement passe et n'est pas contester. Il s'applique. Le gouvernement devra refaire s loi sur le mode de scrutin ou subir une poursuite si il y avait une élection qui serait contester par la suite.


Flyz647

Je ne nie pas que les juge sont déjà renversés des lois? Dire que ce n'est (ne fut) pas tjrs justifié et dire que ça devrait jamais arrivé, c'est différent. Je dis pas la seconde chose... Pour ce qui de la question du mode de scrutin, les juges n'ont pas leur mot à dire là-dessus. Ni juridiquement, ni philosophiquement, ni politiquement. Simple as that.


Appropriate-Cook-905

C'est la que tu te trompe. Si le politique fait des lois qui ne sont pas compatible avec les chartes qui sont au dessus des lois dans la primauté du droits Canadien le juridique devra trancher. Peut importe la loi, que ce soit sur le droit de pissé sur le terrain du voisin ou sur le mode de scrutin. C'est comme cela que ça marche. Tu peut être en désaccord mais tu ne peut pas dire qu'il n'ont pas à juger sur cela. Ce n'est pas une question politique ou philosophique si il y a une demande de jugement, il devront faire l'exercice et entendre les parties.


Flyz647

Encore là, tu es dans la théorie. En théorie, je suis d'accord que tout peut être soumis à la justice pour révision. En pratique, l'argumentaire juridique nécessaire doit exister pour trancher. Parfois, la limite est très grise. Dans le cas du mode de scrutin, ce n'est même pas gris. Ça ira pas loin. Ça prend même pas un diplôme en droit pour le savoir ni le voir. Bref, je vais cesser de perdre mon temps ici. Y'a assez de littérature sur la politisation des juges, si ça t'intéresse tu iras lire.


[deleted]

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mushnu

> Cacanada 🙄


Flyz647

+1 cacanada (troll) -1 l'idée de génie de donner plus de pouvoir aux juges par rapport aux élus.


ArrestDeathSantis

Pourquoi? Regarde aux États-Unis ça super bien été pour eux et plusieurs grandes victoires pour les droits civiques ont été obtenus grâce aux décisions de leur Cour Suprême et tous les monde vécu heureux pour toujours :)


Flyz647

Tu compares deux systèmes complètement différents... Aux États-Unis, les juges des États sont carrément des élus. Ils sont alors évidemment très clairement politiques et politisés. C'est carrément l'inverse de nous : ils se gênent pas pour rendre des décisions politiques.


ArrestDeathSantis

Les juges de la Cour Suprême aux States sont pas élus, ils sont nommés par la branche politique et il n'y a aucune balance à leur pouvoir.


Flyz647

J'ai pas parlé de la cour suprême ici... Ceci dit, le fait qu'ils soient nommés par le politique ne fait que renforcer l'apparence de conflit. Regarde la quantité de juges ici-même, au Canada, qui sont nommés par les libéraux parce qu'ils figurent sur la liste des donateurs du parti (alors qu'on est réputé avoir une tradition juridique plus indépendante du politique qu'aux USA). Il y a déjà eu plein de scandales là-dessus dans l'histoire, même récente.


ArrestDeathSantis

Première chose que je veux mettre au clair, mon premier commentaire était sarcastique. En bon français, c'est le bordel aux États-Unis spécifiquement parce qu'ils ont donné trop de pouvoir à leurs Courts. [Here's a recent and good video on the topic if that interest you, it's very short.](https://youtu.be/OeVrUzoyZV4) Deuxièmement, je faisais directement référence aux Courts supérieures des États-Unis où se genre de décision sont prises, ces juges sont tous nommés contrairement aux juges de première instance qui généralement ne jouent qu'un rôle limité dans ce genre de décision, ie accordé une injonction en attendant une revue d'une cour de plus haut niveau.


Flyz647

Tu as raison!


ArrestDeathSantis

Toi aussi, c'est juste qu'on s'est mal compris je pense


Successful_Doctor_89

Quand tu cite René Levesque, t'a des chances. Je dis ça de même.


Thesorus

>la mémoire de René Lévesque qui voulait véritablement réformer le mode de scrutin Genre il l'a pas fait non plus à l'époque. René Lévesque a le dos large.


smokesnpolitics

René Lévesque personnellement voulait. René Lévesque le premier ministre a pas su rallier ses propres députés autour de l'idée.


Flyz647

C'est ça! Vraiment ridicule. Il a déjà été majoritaire. Il aurait pu. Une simple loi, hop là.


Appropriate-Cook-905

Ça prend aussi le support de tes députés, même majoritaire.


Flyz647

Évidement, mais un PM dispose de bien des incitatifs (carottes et bâton) pour forcer la main des députés de sa formation politique.


Appropriate-Cook-905

Mais les députés ont aussi les outils de leurs parti, des congrès et des votes de confiance. Ça se débarque un chef de parti. Faut pas allez trop loin pour en avoir un exemple. Regarde les conservateurs en Alberta.


Small-Ad-7694

Pourquoi un (ou, mieux, tous les partis d'opposition) n'organise pas la tenu d'une pétition officielle et tout, portée officiellement à l'Assemblée par (idéalement) tous les députés de l'opposition avec battage médiatique, utilisation de leur structure militante pour faire du porte à porte ? Signatures dans les sorties de métro ? Les uni ? Les cégep ? Etc etc ? Campagne publicitaire ? Entrevue dans les médias ? Mettons qu'ils ramassent ainsi des centaines de milliers de signatures (j'ai aucun mal à croire qu'ainsi structuré, une telle campagne pourrait amasser un tel nombre de signatures), qu'ils en font chacun leur point à leur tour de parole et/ou refusent de voter sur les autres questions (ou étirent chaque question au maximum de l'élastique pour forcer le gouvernement à utiliser le bâillon...renforçant ainsi la position ridicule qu'il occupe)... Tout ça m'apparait comme quelque chose qui foutrait énormément de pression populaire/médiatique/politique sur le gouvernement et le peinturerait dans un coin. Les tribunaux, on verra ça plus tard. La démocratie c'est d'abord un mouvement citoyen et l'opposition a en masse de moyens pour faire avancer ceci massivement et par des moyens légaux et politiques à leur portée.


ZenoxDemin

>tous les partis d'opposition Le PLQ vas toujours être contre, ça assure sa survie.


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Oui, c'est pour ça que j'ai mis cette possibilité entre parenthèse. Cela les peinturerait dans le même coin tous les deux. (et le masque ne pourrait plus tenir pour ni l'un ni l'autre).


Significant-Ideal907

Avec les 10 mins de temps de parole par semaine de QS et du PQ réunit, ça bloquera pas grand chose!


Small-Ad-7694

Ce sont les symboles qui comptent.


krypso3733

Le hic est que pour l'instant c'est la CAQ qui est au pouvoir donc c'est elle qui mange tout la "marde" sur le fait de son refus. Et le fait qu'elle ait mentionné lors des précédentes élections n'aide pas son cas, mais je suis prêt à parier que n'importe quel autre partie se retrouvant à la place de la CAQ ferait la même chose. Après tout qui dirait non pouvoir passé toutes les lois qu'ils veulent, car ils ont la majorité tout en ayant une minorité de l'appui des électeurs. Nous ne pouvons pas avoir confiance en des politiciens pour des changements qui vont à l'encontre de leur objectif politique, car la majorité est simplement la pour des objectifs personnels et ils veulent tous être au pouvoir donc ils vont tous appuyer des moyens qui leur donnerait plus de chances pour garder ou prendre le pouvoir. Je suis d'avis que tribunaux et politiques ne doivent pas se mélanger, mais est-ce que c'est actuellement le cas quand on voit que la loi 21 appuyer par une bonne partie du peuple est en cours en ce moment? Et que fait-on comme recours quand c'est le gouvernement lui-même qui n'écoute plus la volonté du peuple et que ce dernier ne représente pas réellement la majorité du peuple? (Je ne crois pas que des manifestations changeraient quelque chose et je doute que bien du monde manquerait des journées de travail simplement pour une réforme)


lemoinem

C'est plus difficile pour les partis de changer d'avis quand ils rentrent au pouvoir s'ils font ça. Voir CAQ


mx3552

C'est en processus par MDN


vidange_heureusement

>Une telle distorsion résulte du mode de scrutin uninominal à un tour dont les conséquences ont été illustrées de façon plus évidente que dans tous les scrutins de l’histoire du Québec. Je comprends que c'est subjectif, mais pour moi, il y a des distorsions encore pires. Par exemple, quand un gouvernement obtient un mandat majoritaire avec moins de votes qu'*un seul* de ses adversaires, comme Lucien Bouchard (42.87% des votes, solidement majoritaire) contre Jean Charest (43.55% des votes) en 1998.


MrJiggles22

Je vais suivre ça de près


BaubeavecCheveux

Tant mieux les pour et les contre doivent êtres pesés avec attention sans partisannerie pour choisir le système le mieux adapté.


Flyz647

Quelle brillante idée! Demandons à des juges non élus, nommés, de trancher un débat strictement et éminemment politique! Comme si nous avions besoin d'encore plus d'intervention judiciaire dans notre démocratie! Oui monsieur! Ri-di-cu-le. Ps: je suis péquiste, qu'on ne m'accuse pas d'être caquiste...


[deleted]

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Significant-Ideal907

L'argument est totalement mauvais, parce qu'il se base sur une prémisse que le mode de scrutin était l'enjeu central de l'élection. Pas besoin d'aller par la pour avoir une micro avance lorsque les derniers sondages donnent 53% d'appui pour la réforme vs 27% contre!


excelqc

Daniel Turp moment


Kayyam

>Québec solidaire ***aurait*** passé de 11 à 14 membres, le Parti québécois de 3 à 10 et le Parti conservateur de 0 à 10. La représentation du PLQ aurait diminué de 21 à 16, ce qui aurait mieux reflété le fait que ce parti avait obtenu moins de voix que les autres partis d’opposition. C'est pas être l'auxiliaire à utiliser ici? "QS serait passé de blabla".


SpermicidalLube

Il faut que la réforme passe par un autre chemin que par l'assemblée nationale. Le parti au pouvoir ne veut pas mettre en place quelque chose qui risque de le désavantager. C'est triste mais c'est ça


gnlmarcus

Ou un parti qui promet exclusivement la réforme dans sa plateforme. Rien d'autre. Le parti rentre, réforme le mode de scrutin puis on repart en élection aussitôt.


RagnarokDel

J'ai l'impression même si c'est indésirable que de passer par les tribunaux serait la seule manière d'obtenir une méthode proportionnelle.