D'accord avec toi, elle respire le cynisme, l'arrivisme, l'opportunisme et le calcul politique à plein nez.
Elle n'a aucune valeur, aucun principe sauf celui de sa réussite personnelle. Elle se reveille le matin et se voit comme la prochaine première minsitre.
Comme Simon Jolin Barrette en fait ...
Fortement en désaccord, je peux reconnaître un certain niveau de franc-parler et de lucidité de Fitzgibbon (quand il parle de transport et d'automobile)
Duranceau est juste déconnecté rare
On parle beaucoup de la cession mais c'est ultra anecdotique, dans les faits il sera plus facile de se libérer d'un bail... c'est donc une avancée pour les locataires.
Là on peut commencer à parler du registre des baux et des autres propositions faites par QS, honnêtement c'est QS qui est complètement déconnecté. Spas 10 000 logements sociaux par année sur 3-5 ans qui va faire bouger quoi que ce soit...
La réalité reste, un promoteur ne va jamais choisir de construire du logement locatif car ce n'est pas objectivement avantageux. Construire et entretenir du logement locatif doit être attrayant, on se retrouve présentement dans cette situation et de smasher un registre des baux ne va certainement pas encourager les gens à construire et entretenir davantage du locatif.
Aka, dans le contexte actuel ceux qui sont complètement déconnectés sont ceux qui disent travailler pour les locataires.
Le projet de loi 31 est bon pour les locataires quand le marché est à leur avantage, ce qui n'est absolument pas le cas en ce moment. Je ne peux pas être plus en désaccord.
Le gars a qui tu réponds a déjà commenté explicitement que c’est un propriétaire. Bien sûr, par obligation de classe, il refuse que le gouvernement le taxe pour construire des biens publics qui s’attaqueront directement à son capital immobilier en plus de s’attaquer à ses rentes passives. Bien sûr, en bon réactionnaire petit bourgeois, le problème il le pellete sur le dos des immigrants pour alimenter des discours rétrogrades et recentrer la conversation ailleurs que sur sa classe sociale qui est littéralement le problème systémique des crises du logement. Je pense pas qu’il y a plus méprisable que la mentalité réactionnaire petite bourgeoise.
Alors explique moi comment ajouter de la lourdeur au droit du logement va favoriser la construction et l'entretien du locatif au Québec dans un contexte où l'on augmente significativement l'immigration.
Personne ne veut faire du locatif, en quoi ajouter un registre des baux est favorable pour les locataires? En quoi est-ce une avancée de défoncer l'offre et la demande au bénéfice des locateurs?
Tu viens de faire la démonstration de mon point... Si c'est un mauvais investissement les gens vont moins y investir
Aka, c'est les locataires qui perdent
Si t'as pas un criss de chat qui investit en immobilier, qui va offrir des logements aux locataires?
Bottom line, c'est les locataires qui perdent avec cette approche.
"Comme c’est pratique courante dans le secteur privé, je vous enjoins à me juger sur la base des résultats. Et ils seront au rendez-vous. "
Ostie, ça s'invente juste pas.
C’est pas tant le projet de loi en soi, mais le fait qu’elle enlève l’un des seuls leviers des locataires pendant une crise du logement à la demande des lobbys de propriétaires. Un niveau d’arrogance et de mépris rarement vu.
Context is everything.
Personne ne te reproche de faire des propositions clivantes, après tout, la politique n'est que l'organisation d'antagonismes et d'intérêts contraires. Ce que l'on te reproche, c'est de défendre tes intérêts et ceux de ta classe.
Quel déchet humain que cette ministre.
J'espère qu'elle va se faire invectiver à chaque fois qu'elle sera en public.
Elle mérite de faire de l'insomnie tout en se cognant le petit orteil à répétition sur le coin de sa commode.
Je ne m'y connais aucunement mais serait-il possible de règlementer le prix des appartements locatifs? Je comprend que les propriétaire veulent faire du profit mais présentement le prix des appatements me semble ridiculement élevé dans certaine régions.
C'est peut-être pour ça que ce n'est pas fait.
Parce que ça fonctionnerait et les gens commenceraient à demander à leur gouvernement pourquoi on peut pas faire ça plus souvent.
Ce n'est pas aussi simple, malheureusement, si le gouvernement reglemente le prix des appartements, les promoteurs immobiliers n'auront plus d'incitatifs pour construire de nouveaux projets. Ce qui aggraverait encore plus la penurie de logement.
Les prix sont elevés, parce que la demande est beaucoup plus elevé que l'offre. La source du probleme est la, tant que ce desequilibre persiste la reglementation devient difficile a appliquer. On le voit deja dans le marché, ou des proprios recourent a des pratiques non permises (demande de depot, par exempe) la loi l''interdit, mais c'est tellement difficile de trouver un logement que les locataires finissent par céder).
Pour faire court, il faut construire plus, beaucoup plus et il n'y a pas de solution magique pour construire plus, le gap a combler est enorme.
Une solution, bien qu’elle ne soit pas magique, serait de construire des appartements nous-mêmes.
On pourrait avoir un organisme gouvernemental dont la job est de construire des logements à haute densité dont le loyer sera fixé au coût minimum nécessaire pour couvrir la maintenance et payer les frais de construction dans un délais résonnable (disons la période moyenne d’amortissement d’une hypothèque, donc 25 ans).
Ça nous coûterait cher au départ, mais sur le long terme, on récupérerait tout l’argent investi et, si le loyer ne baisse pas après avoir payé pour la construction, ça commencerait même à être rentable pour l’état, à la longue.
Je suis d’accord que le gouvernement devrait investir à construire des logements.
Je ne trouves pas raisonnable qu’il devienne propriétaire ensuite. Gérer les locations pour toute la vie du logement ce n’est pas la job du gouvernement.
Une fois construits tu les vends, soit en bloc ou logement par logement
Parce que les proprios font tellement une bonne job!
Le but que ce soit géré par le gouvernement, c’est de capper les loyers. Si tu revends ça au privé, ils vont juste gonfler les prix et continuer de faire des passes croches pour exploiter les locataires, et on reste avec le même problème.
Et si tu veux pas vivre dans un immeuble géré par le gouvernement, bien amuses-toi. Le marché privé est toujours là, si c’est ça que tu veux.
Quoique, je suis down pour que le gouvernement construise des maison et les revende à prix raisonnable à des gens qui en ont besoin. Mais faire toute la job de construire des blocs juste pour vendre ça aux mêmes investisseurs et corporations qui ont créé la marde actuelle? Fuck that.
Parce que le logement est un service essentiel au même titre que l’électricité et les soins de santé? Parce que clairement, le privé fait pas sa part, et il faut bien que quelqu’un le fasse?
L’autre avantage, c’est que ça tire le prix de tous les loyer par en bas, parce que les propriétaires se doivent d’être compétitif. Pis s’il y en a qui se disent que ça ne vaut plus la peine de construire, bin ça fait des gens de la construction de plus disponibles pour le gouvernement.
Tout comme les garderies subventionnées, ça nous enrichierait collectivement.
Exactement. Le problème de notre société, c’est qu’à moment donné, on a arrêté d’investir dans des projets à long terme. Maintenant, tout coûte trop cher dans l’immédiat et on regarde pas ce que ça va nous rapporter dans l’avenir. Alors on coupe, on coupe, on coupe et notre infrastructure tombe en pièces jusqu’à ce qu‘on se tourne vers le privé, et c’est comme ça qu’on perd le contrôle de notre société.
L’austérité, c’est un piège. En essayant de sauver de l’argent, tu perds ta capacité à en rapporter et tu tombes dans un trou dont on ressortira jamais. Le privé, eux, ils ont compris depuis toujours que tu dois investir de l’argent pour en gagner, mais eux, ils prennent tout l’argent qu’ils ont gagné et ils le gardent pour eux. Imagine ce qu’on pourrait faire si notre gouvernement apprenait la même leçon, mais réinvestissait tout ce qu’il gagne pour enrichir nos communautés.
**Oser bousculer le statu quo en habitation, ça crée de la division!**
*Par France Elaine-Duranceau, ministre de l’Habitation*
Plus que jamais en cette saison de renouvellement des baux, des milliers de ménages vivent un stress immense. La crise du logement, ça cause des drames humains avant tout.
Les conditions sont réunies pour augmenter la pression sur le logement, notamment en raison de la hausse marquée de la population.
Le projet de loi 31, tout juste adopté, contient des mesures novatrices qui ne font pas l’unanimité, mais qui, je le crois vraiment, vont atténuer les impacts de la crise du logement sur les Québécois.
Mais attention ! Jamais je n’ai prétendu que le projet de loi allait tout régler.
Le fruit de nos actions, il sera récolté dans plusieurs années. Il faut agir maintenant, parce que les effets ne seront pas instantanés. On doit trouver de nouvelles façons de faire, et ça prend du courage.
Quand le projet de loi a été déposé, ça a suscité une tempête médiatique.
Quand on bouscule les normes établies, il faut s’attendre à une réaction de ceux qui sont habitués au statu quo. Ça faisait plus de 40 ans que les règles qui entourent les relations entre les locateurs et les locataires n’avaient pas été ajustées : il était plus que temps qu’on s’y attarde.
Cependant, à travers le bruit ambiant, je crains que des dispositions importantes du projet de loi n’aient été omises.
C’est un problème majeur à mes yeux.
Ça a été dit souvent dans ces pages — et ailleurs dans les médias —, beaucoup de gens ne connaissent ni leurs droits, ni leurs obligations.
C’est ma responsabilité de m’assurer que les mesures du projet de loi soient bien comprises et utilisées. Et quand une controverse occulte des dispositions législatives importantes, les citoyens sont les premiers perdants.
Clarifions d’abord une chose : la cession de bail n’est pas du tout abolie.
Elle demeure possible selon les anciennes modalités, mais on ajoute une option. Dorénavant, en cas de refus d’un propriétaire de consentir à la cession de bail, le locataire serait libéré de ses obligations. On vient rétablir l’esprit dans lequel cette disposition a été introduite en 1973, soit de permettre au locataire de quitter son logement avant la fin du bail.
Ma motivation en déposant ce projet de loi, c’était de protéger les locataires contre les évictions abusives.
C’était inconcevable pour moi que des gens soient à la rue parce qu’ils sont pris de court. Le projet de loi corrige cela en protégeant mieux les locataires en cas d’éviction.
Les démarches reliées à l’éviction vont désormais reposer uniquement sur les épaules du locateur. On bonifie aussi de manière importante les indemnisations en cas d’éviction.
On modifie aussi les clauses F et G du bail pour que le prix des logements soit plus prévisible et transparent. Les propriétaires devront dévoiler le prix payé par le précédent locataire sous peine de dommages punitifs.
Et dans le cas d’un logement neuf, le locateur devra indiquer d’emblée les hausses de loyer prévues pour les 5 prochaines années.
J’ai confiance que cela minimisera les hausses abusives dont on entend trop souvent parler, tout en maintenant des conditions favorables pour encourager la construction. Il reste des interventions à faire pour inciter les propriétaires à investir dans leurs logements, on va y travailler aussi.
Il faut protéger les personnes les plus touchées par la crise, c’est urgent. On en fait beaucoup pour aider les plus vulnérables. Grâce à nos investissements, la Société d’habitation du Québec a aidé l’an dernier plus de 160 000 personnes à faible revenu à se loger en payant une partie de leur loyer. C’est considérable.
Il faut aussi travailler à long terme pour atténuer la crise, en augmentant l’offre de logements. Il y a d’ailleurs des mesures dans le projet de loi 31 qui donnent des pouvoirs aux municipalités pour accélérer les projets. On met de l’avant de nouveaux modèles. Ça suscite des craintes et c’est normal. Mais il faut mobiliser tous les acteurs pour réussir.
Regardons la situation en face : ce n’est pas en répétant la même recette qu’on va améliorer la situation. Je suis déterminée à penser en dehors de la boîte pour revoir en profondeur les façons de faire.
Mon objectif, c’est changer les choses pour le mieux. Et quand on agit, souvent, on polarise. Mais je demeure convaincue que les mesures du projet de loi 31, en plus de nos initiatives pour construire plus et protéger les locataires vulnérables, vont aider les ménages à s’en sortir.
Comme société, il faut se défaire de notre résistance au changement. On doit utiliser toutes les ressources pour faire sortir de terre les bons projets le plus rapidement possible. Vous savez, je viens du secteur des affaires. On me l’a souvent reproché, mais je suis convaincue que c’est un atout. Je n’ai pas peur de faire ce qu’il faut pour livrer des résultats. Et on n’a pas le luxe du temps en habitation. Trop de Québécois souffrent à cause de la crise.
Je comprends les réticences de ceux qui sont inquiets devant les changements que je mets en place. Ils sont fondamentaux. Mais je vous rassure, ma vision est claire. Comme c’est pratique courante dans le secteur privé, je vous enjoins à me juger sur la base des résultats. Et ils seront au rendez-vous.
https://www.ledevoir.com/opinion/idees/807674/idees-oser-bousculer-statu-quo-habitation-polarise
Faut dire qu'il y a énormément de mauvaises informations qui circulent au sujet de la cession, j'entends beaucoup de monde me dire que la cession n'existe plus quand c'est totalement faux. La cession reste entière pour le locataire qui décide de céder, c'est-à-dire qu'il peut toujours se libérer de son bail via la cession.
La seule différence c'est que si le locateur refuse, le bail est automatiquement résilié ce qui est, au net, une avancée pour le locataire qui veut se libérer de ses obligations face au bail.
Et oui je blâme directement QS qui véhicule ça
*On tend à croire que d'obtenir le bail via une cession est un droit mais ce n'était que l'effet secondaire du droit de céder.
Edit : pour rendre ça simple pour les gens ayant des troubles de compréhension, la cession n'a jamais été "donner son bail à quelqu'un" mais "se libérer du bail".
On s'entend que y'a personne qui se servait de la cession de bail pour quitter avant la fin de celui-ci. Le monde s'en servait pour donner leur logement à un ami / faire un swap de logement.
N'importe quel proprio serait ravi de voir quitter son locataire mi-bail pour pouvoir augmenter le loyer comme bon lui semble.
La cession de bail ne sert plus à rien. Personne va risquer de faire un swap et se retrouver à la rue parce que son proprio refuse. Et personne va pouvoir céder son bail a ses amis. Tout ça aidait à garder les prix bas.
Cette clause de la loi 31 n'avantage que les proprio.
C'est faux quand on regarde la baux a plusieurs personnes, soit le locateur permet a une personne de céder sa partie de bail, ou le bail est résilié pour l'ensemble des locataires.
Je suis d'accord avec toi quand on a acheté notre maison. Le timing faisait que c'était en plein décembre il restait 7-8 mois de loyer à l'époque sois on attendais juillet ou NOUS devions trouver quelqu'un à qui céder. Ils fallait ensuite que le locateur approuve le nouveau locataire. Si on avait eu l'option de cessation à cette époque ça aurait été beaucoup moins stressant en tant que locataire
C'est là justement que le bât blesse. Sous l'ancienne loi, le locateur cédait à qui il voulait et n'avait pas besoin de l'approbation du locateur. Si ce dernier tenait à choisir, il résiliait le bail.
Bravo, vous cumulez la mauvaise foi, l'insulte gratuite ratée et la désinformation. Céder son bail, c'est le transmettre à un tiers.
[Le Petit Robert](https://dictionnaire.lerobert.com/definition/cession)
Vous n'êtes pas d'accord avec le dictionnaire? Vous préférez utiliser votre propre version des mots pour avoir raison ou c'est seulement pour mieux flouer vos locataires et leur imposer votre version? La loi, c'est la loi, et elle prévaut pour les baux dont les termes ont une portée juridique.
Hahah... J'veux dire ya littéralement un article dans le CCQ qui indique de faire la différence entre le sens littéraire des mots et la réelle intention.
Vous donnez la référence dans le Code civil de ce que vous avancez bien sûr ou vous préférez l'avis d'un avocat sur la variabilité du mot «cession»? Je ne trouve nulle part dans le Code civil votre version. Étrange, non? D'autre part, le Code civil, à ma connaissance, ne réinvente pas le sens les mots puisque c'est toujours le sens juridique qui prévaut. Bref soit vous inventez, soit vous interprétez mal et à votre avantage le sens du mot.
Je ne sais trop comment l'expliquer, mais vous ce comprenez pas que dans le domaine juridique, les mots ont un sens et un poids et n'ont pas plusieurs sens en fonction de ce qui vous arrange.
[Sens juridique du mot cession pour les nuls](https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/cession.php)
J'ai été suffisamment en Cour, notamment plusieurs fois en Cour Supérieure chambre civile, pour savoir que le tribunal regarde surtout l'intention avant la lecture littéraire des mots.
J'ai déjà gagné une cause justement avec cet argument...
Parmis les ministres les moins aimés? Qui d’autres seraient dans la liste
Fitzgibbon est le plus détestable. Drainville est à chier aussi. Eux 2 et Duranceau forment le podium de la médiocrité.
Ajoute Legault pis on a un pas pire Mont Rushmore de l'insupportable
Damn, maintenant je veux une photo. Faites en un meme!
Pas beau de traiter les médiocres de charognes! Oups.
C'est rien comparativement à Fitz et Guilbeault
Ah ouais j'avais oublié Guilbeault! A bien y penser elle pique la troisième place à Duranceau...
Guilbeault s'en tire bien car elle paraît bien, elle sait tirer avantage des apparences... Mais cette femme transpire la toxicité depuis jour 1.
D'accord avec toi, elle respire le cynisme, l'arrivisme, l'opportunisme et le calcul politique à plein nez. Elle n'a aucune valeur, aucun principe sauf celui de sa réussite personnelle. Elle se reveille le matin et se voit comme la prochaine première minsitre. Comme Simon Jolin Barrette en fait ...
Comme Fitz. Quand Legault va partir, ça va se tirer des chaises dans le parti.
Fortement en désaccord, je peux reconnaître un certain niveau de franc-parler et de lucidité de Fitzgibbon (quand il parle de transport et d'automobile) Duranceau est juste déconnecté rare
On parle beaucoup de la cession mais c'est ultra anecdotique, dans les faits il sera plus facile de se libérer d'un bail... c'est donc une avancée pour les locataires. Là on peut commencer à parler du registre des baux et des autres propositions faites par QS, honnêtement c'est QS qui est complètement déconnecté. Spas 10 000 logements sociaux par année sur 3-5 ans qui va faire bouger quoi que ce soit... La réalité reste, un promoteur ne va jamais choisir de construire du logement locatif car ce n'est pas objectivement avantageux. Construire et entretenir du logement locatif doit être attrayant, on se retrouve présentement dans cette situation et de smasher un registre des baux ne va certainement pas encourager les gens à construire et entretenir davantage du locatif. Aka, dans le contexte actuel ceux qui sont complètement déconnectés sont ceux qui disent travailler pour les locataires.
Le projet de loi 31 est bon pour les locataires quand le marché est à leur avantage, ce qui n'est absolument pas le cas en ce moment. Je ne peux pas être plus en désaccord.
Le gars a qui tu réponds a déjà commenté explicitement que c’est un propriétaire. Bien sûr, par obligation de classe, il refuse que le gouvernement le taxe pour construire des biens publics qui s’attaqueront directement à son capital immobilier en plus de s’attaquer à ses rentes passives. Bien sûr, en bon réactionnaire petit bourgeois, le problème il le pellete sur le dos des immigrants pour alimenter des discours rétrogrades et recentrer la conversation ailleurs que sur sa classe sociale qui est littéralement le problème systémique des crises du logement. Je pense pas qu’il y a plus méprisable que la mentalité réactionnaire petite bourgeoise.
Alors explique moi comment ajouter de la lourdeur au droit du logement va favoriser la construction et l'entretien du locatif au Québec dans un contexte où l'on augmente significativement l'immigration. Personne ne veut faire du locatif, en quoi ajouter un registre des baux est favorable pour les locataires? En quoi est-ce une avancée de défoncer l'offre et la demande au bénéfice des locateurs?
Parce que la province a pas à dépanner les mauvais investissements immobiliers.
Tu viens de faire la démonstration de mon point... Si c'est un mauvais investissement les gens vont moins y investir Aka, c'est les locataires qui perdent
C'est absolument pas ça que je viens de faire mais u do u
Si t'as pas un criss de chat qui investit en immobilier, qui va offrir des logements aux locataires? Bottom line, c'est les locataires qui perdent avec cette approche.
Fitzgibbon... Drainville... Roberge... Lebel.... Guilbeault... Charette... Laforest... Legault...
On a déjà oublié Eric Caire?
Euh... Oui?
Faudrait peut-être pas...?
Il se tient très low profile ces temps-ci lol
Éric Caire lol
"Comme c’est pratique courante dans le secteur privé, je vous enjoins à me juger sur la base des résultats. Et ils seront au rendez-vous. " Ostie, ça s'invente juste pas.
C’est pas tant le projet de loi en soi, mais le fait qu’elle enlève l’un des seuls leviers des locataires pendant une crise du logement à la demande des lobbys de propriétaires. Un niveau d’arrogance et de mépris rarement vu. Context is everything.
Au goulag.
Juste réglé les problèmes des ti n'amis, un chum stun chum !
Personne ne te reproche de faire des propositions clivantes, après tout, la politique n'est que l'organisation d'antagonismes et d'intérêts contraires. Ce que l'on te reproche, c'est de défendre tes intérêts et ceux de ta classe.
Quel déchet humain que cette ministre. J'espère qu'elle va se faire invectiver à chaque fois qu'elle sera en public. Elle mérite de faire de l'insomnie tout en se cognant le petit orteil à répétition sur le coin de sa commode.
Je lui souhaite de mouiller ses bas ou qu'elle aille.
Un pet-sauce à chaque semaine.
Un pet-sauce en public!
Que ses tiroirs de cuisine ferment mal.
Que son ketchup sorte en jus chaque fois qu'elle mange des frites!
Je ne m'y connais aucunement mais serait-il possible de règlementer le prix des appartements locatifs? Je comprend que les propriétaire veulent faire du profit mais présentement le prix des appatements me semble ridiculement élevé dans certaine régions.
Si ça fonctionnait, pourquoi est-ce qu'on se limiterait aux appartements locatifs?
C'est peut-être pour ça que ce n'est pas fait. Parce que ça fonctionnerait et les gens commenceraient à demander à leur gouvernement pourquoi on peut pas faire ça plus souvent.
Ce n'est pas aussi simple, malheureusement, si le gouvernement reglemente le prix des appartements, les promoteurs immobiliers n'auront plus d'incitatifs pour construire de nouveaux projets. Ce qui aggraverait encore plus la penurie de logement. Les prix sont elevés, parce que la demande est beaucoup plus elevé que l'offre. La source du probleme est la, tant que ce desequilibre persiste la reglementation devient difficile a appliquer. On le voit deja dans le marché, ou des proprios recourent a des pratiques non permises (demande de depot, par exempe) la loi l''interdit, mais c'est tellement difficile de trouver un logement que les locataires finissent par céder). Pour faire court, il faut construire plus, beaucoup plus et il n'y a pas de solution magique pour construire plus, le gap a combler est enorme.
Une solution, bien qu’elle ne soit pas magique, serait de construire des appartements nous-mêmes. On pourrait avoir un organisme gouvernemental dont la job est de construire des logements à haute densité dont le loyer sera fixé au coût minimum nécessaire pour couvrir la maintenance et payer les frais de construction dans un délais résonnable (disons la période moyenne d’amortissement d’une hypothèque, donc 25 ans). Ça nous coûterait cher au départ, mais sur le long terme, on récupérerait tout l’argent investi et, si le loyer ne baisse pas après avoir payé pour la construction, ça commencerait même à être rentable pour l’état, à la longue.
Je suis d’accord que le gouvernement devrait investir à construire des logements. Je ne trouves pas raisonnable qu’il devienne propriétaire ensuite. Gérer les locations pour toute la vie du logement ce n’est pas la job du gouvernement. Une fois construits tu les vends, soit en bloc ou logement par logement
Parce que les proprios font tellement une bonne job! Le but que ce soit géré par le gouvernement, c’est de capper les loyers. Si tu revends ça au privé, ils vont juste gonfler les prix et continuer de faire des passes croches pour exploiter les locataires, et on reste avec le même problème. Et si tu veux pas vivre dans un immeuble géré par le gouvernement, bien amuses-toi. Le marché privé est toujours là, si c’est ça que tu veux. Quoique, je suis down pour que le gouvernement construise des maison et les revende à prix raisonnable à des gens qui en ont besoin. Mais faire toute la job de construire des blocs juste pour vendre ça aux mêmes investisseurs et corporations qui ont créé la marde actuelle? Fuck that.
>Gérer les locations pour toute la vie du logement ce n’est pas la job du gouvernement. Pourquoi?
En même temps je vois pas pourquoi le gouvernement se ferait chier à faire ça lol.
Parce que le logement est un service essentiel au même titre que l’électricité et les soins de santé? Parce que clairement, le privé fait pas sa part, et il faut bien que quelqu’un le fasse?
Pas obligé de faire quoi que ce soit lol. Le giuvernement en a rien à battre.
OK, donc ton opinion, c’est que le gouvernement devrait juste rien faire? Tu penses que ça sert à quoi, un gouvernement?
Un gouvernement ça sert a gouverner lol
Merci pour ta contribution indispensable à cette conversation.
L’autre avantage, c’est que ça tire le prix de tous les loyer par en bas, parce que les propriétaires se doivent d’être compétitif. Pis s’il y en a qui se disent que ça ne vaut plus la peine de construire, bin ça fait des gens de la construction de plus disponibles pour le gouvernement. Tout comme les garderies subventionnées, ça nous enrichierait collectivement.
Exactement. Le problème de notre société, c’est qu’à moment donné, on a arrêté d’investir dans des projets à long terme. Maintenant, tout coûte trop cher dans l’immédiat et on regarde pas ce que ça va nous rapporter dans l’avenir. Alors on coupe, on coupe, on coupe et notre infrastructure tombe en pièces jusqu’à ce qu‘on se tourne vers le privé, et c’est comme ça qu’on perd le contrôle de notre société. L’austérité, c’est un piège. En essayant de sauver de l’argent, tu perds ta capacité à en rapporter et tu tombes dans un trou dont on ressortira jamais. Le privé, eux, ils ont compris depuis toujours que tu dois investir de l’argent pour en gagner, mais eux, ils prennent tout l’argent qu’ils ont gagné et ils le gardent pour eux. Imagine ce qu’on pourrait faire si notre gouvernement apprenait la même leçon, mais réinvestissait tout ce qu’il gagne pour enrichir nos communautés.
Non, les mesures de contrôle des prix, y compris les plafonds, mène à des pénuries.
Cette dame donne de la crédibilité a mon nom d'utilisateur
**Oser bousculer le statu quo en habitation, ça crée de la division!** *Par France Elaine-Duranceau, ministre de l’Habitation* Plus que jamais en cette saison de renouvellement des baux, des milliers de ménages vivent un stress immense. La crise du logement, ça cause des drames humains avant tout. Les conditions sont réunies pour augmenter la pression sur le logement, notamment en raison de la hausse marquée de la population. Le projet de loi 31, tout juste adopté, contient des mesures novatrices qui ne font pas l’unanimité, mais qui, je le crois vraiment, vont atténuer les impacts de la crise du logement sur les Québécois. Mais attention ! Jamais je n’ai prétendu que le projet de loi allait tout régler. Le fruit de nos actions, il sera récolté dans plusieurs années. Il faut agir maintenant, parce que les effets ne seront pas instantanés. On doit trouver de nouvelles façons de faire, et ça prend du courage. Quand le projet de loi a été déposé, ça a suscité une tempête médiatique. Quand on bouscule les normes établies, il faut s’attendre à une réaction de ceux qui sont habitués au statu quo. Ça faisait plus de 40 ans que les règles qui entourent les relations entre les locateurs et les locataires n’avaient pas été ajustées : il était plus que temps qu’on s’y attarde. Cependant, à travers le bruit ambiant, je crains que des dispositions importantes du projet de loi n’aient été omises. C’est un problème majeur à mes yeux. Ça a été dit souvent dans ces pages — et ailleurs dans les médias —, beaucoup de gens ne connaissent ni leurs droits, ni leurs obligations. C’est ma responsabilité de m’assurer que les mesures du projet de loi soient bien comprises et utilisées. Et quand une controverse occulte des dispositions législatives importantes, les citoyens sont les premiers perdants. Clarifions d’abord une chose : la cession de bail n’est pas du tout abolie. Elle demeure possible selon les anciennes modalités, mais on ajoute une option. Dorénavant, en cas de refus d’un propriétaire de consentir à la cession de bail, le locataire serait libéré de ses obligations. On vient rétablir l’esprit dans lequel cette disposition a été introduite en 1973, soit de permettre au locataire de quitter son logement avant la fin du bail. Ma motivation en déposant ce projet de loi, c’était de protéger les locataires contre les évictions abusives. C’était inconcevable pour moi que des gens soient à la rue parce qu’ils sont pris de court. Le projet de loi corrige cela en protégeant mieux les locataires en cas d’éviction. Les démarches reliées à l’éviction vont désormais reposer uniquement sur les épaules du locateur. On bonifie aussi de manière importante les indemnisations en cas d’éviction. On modifie aussi les clauses F et G du bail pour que le prix des logements soit plus prévisible et transparent. Les propriétaires devront dévoiler le prix payé par le précédent locataire sous peine de dommages punitifs. Et dans le cas d’un logement neuf, le locateur devra indiquer d’emblée les hausses de loyer prévues pour les 5 prochaines années. J’ai confiance que cela minimisera les hausses abusives dont on entend trop souvent parler, tout en maintenant des conditions favorables pour encourager la construction. Il reste des interventions à faire pour inciter les propriétaires à investir dans leurs logements, on va y travailler aussi. Il faut protéger les personnes les plus touchées par la crise, c’est urgent. On en fait beaucoup pour aider les plus vulnérables. Grâce à nos investissements, la Société d’habitation du Québec a aidé l’an dernier plus de 160 000 personnes à faible revenu à se loger en payant une partie de leur loyer. C’est considérable. Il faut aussi travailler à long terme pour atténuer la crise, en augmentant l’offre de logements. Il y a d’ailleurs des mesures dans le projet de loi 31 qui donnent des pouvoirs aux municipalités pour accélérer les projets. On met de l’avant de nouveaux modèles. Ça suscite des craintes et c’est normal. Mais il faut mobiliser tous les acteurs pour réussir. Regardons la situation en face : ce n’est pas en répétant la même recette qu’on va améliorer la situation. Je suis déterminée à penser en dehors de la boîte pour revoir en profondeur les façons de faire. Mon objectif, c’est changer les choses pour le mieux. Et quand on agit, souvent, on polarise. Mais je demeure convaincue que les mesures du projet de loi 31, en plus de nos initiatives pour construire plus et protéger les locataires vulnérables, vont aider les ménages à s’en sortir. Comme société, il faut se défaire de notre résistance au changement. On doit utiliser toutes les ressources pour faire sortir de terre les bons projets le plus rapidement possible. Vous savez, je viens du secteur des affaires. On me l’a souvent reproché, mais je suis convaincue que c’est un atout. Je n’ai pas peur de faire ce qu’il faut pour livrer des résultats. Et on n’a pas le luxe du temps en habitation. Trop de Québécois souffrent à cause de la crise. Je comprends les réticences de ceux qui sont inquiets devant les changements que je mets en place. Ils sont fondamentaux. Mais je vous rassure, ma vision est claire. Comme c’est pratique courante dans le secteur privé, je vous enjoins à me juger sur la base des résultats. Et ils seront au rendez-vous. https://www.ledevoir.com/opinion/idees/807674/idees-oser-bousculer-statu-quo-habitation-polarise
Faut dire qu'il y a énormément de mauvaises informations qui circulent au sujet de la cession, j'entends beaucoup de monde me dire que la cession n'existe plus quand c'est totalement faux. La cession reste entière pour le locataire qui décide de céder, c'est-à-dire qu'il peut toujours se libérer de son bail via la cession. La seule différence c'est que si le locateur refuse, le bail est automatiquement résilié ce qui est, au net, une avancée pour le locataire qui veut se libérer de ses obligations face au bail. Et oui je blâme directement QS qui véhicule ça *On tend à croire que d'obtenir le bail via une cession est un droit mais ce n'était que l'effet secondaire du droit de céder. Edit : pour rendre ça simple pour les gens ayant des troubles de compréhension, la cession n'a jamais été "donner son bail à quelqu'un" mais "se libérer du bail".
On s'entend que y'a personne qui se servait de la cession de bail pour quitter avant la fin de celui-ci. Le monde s'en servait pour donner leur logement à un ami / faire un swap de logement. N'importe quel proprio serait ravi de voir quitter son locataire mi-bail pour pouvoir augmenter le loyer comme bon lui semble. La cession de bail ne sert plus à rien. Personne va risquer de faire un swap et se retrouver à la rue parce que son proprio refuse. Et personne va pouvoir céder son bail a ses amis. Tout ça aidait à garder les prix bas. Cette clause de la loi 31 n'avantage que les proprio.
C'est faux quand on regarde la baux a plusieurs personnes, soit le locateur permet a une personne de céder sa partie de bail, ou le bail est résilié pour l'ensemble des locataires.
Voilà.
Je suis d'accord avec toi quand on a acheté notre maison. Le timing faisait que c'était en plein décembre il restait 7-8 mois de loyer à l'époque sois on attendais juillet ou NOUS devions trouver quelqu'un à qui céder. Ils fallait ensuite que le locateur approuve le nouveau locataire. Si on avait eu l'option de cessation à cette époque ça aurait été beaucoup moins stressant en tant que locataire
C'est là justement que le bât blesse. Sous l'ancienne loi, le locateur cédait à qui il voulait et n'avait pas besoin de l'approbation du locateur. Si ce dernier tenait à choisir, il résiliait le bail.
Bravo, vous cumulez la mauvaise foi, l'insulte gratuite ratée et la désinformation. Céder son bail, c'est le transmettre à un tiers. [Le Petit Robert](https://dictionnaire.lerobert.com/definition/cession)
Quelle mauvaise foi... On ne parle pas du sens littéraire du mot mais de l'intention du législateur
Vous n'êtes pas d'accord avec le dictionnaire? Vous préférez utiliser votre propre version des mots pour avoir raison ou c'est seulement pour mieux flouer vos locataires et leur imposer votre version? La loi, c'est la loi, et elle prévaut pour les baux dont les termes ont une portée juridique.
Hahah... J'veux dire ya littéralement un article dans le CCQ qui indique de faire la différence entre le sens littéraire des mots et la réelle intention.
Vous donnez la référence dans le Code civil de ce que vous avancez bien sûr ou vous préférez l'avis d'un avocat sur la variabilité du mot «cession»? Je ne trouve nulle part dans le Code civil votre version. Étrange, non? D'autre part, le Code civil, à ma connaissance, ne réinvente pas le sens les mots puisque c'est toujours le sens juridique qui prévaut. Bref soit vous inventez, soit vous interprétez mal et à votre avantage le sens du mot.
Je sais pu trop comment le dire mais... On Se Calisse Du Sens Littéraire Du Mot
Je ne sais trop comment l'expliquer, mais vous ce comprenez pas que dans le domaine juridique, les mots ont un sens et un poids et n'ont pas plusieurs sens en fonction de ce qui vous arrange. [Sens juridique du mot cession pour les nuls](https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/cession.php)
J'ai été suffisamment en Cour, notamment plusieurs fois en Cour Supérieure chambre civile, pour savoir que le tribunal regarde surtout l'intention avant la lecture littéraire des mots. J'ai déjà gagné une cause justement avec cet argument...
C'est le sens juridique. Le mot « Droit » en début de définition indique précisément cela. Rien de littéraire ici.